J.O. 265 du 16 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19481

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Arrêté du 5 novembre 2003 portant répartition de crédits

NOR : BUDB0330066A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :


Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 091 005 EUR et un crédit de paiement de 1 091 005 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 091 005 EUR et un crédit de paiement de 1 091 005 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

H. Bied-Charreton



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 265 du 16/11/2003 page 19481 à 19481



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n° 265 du 16/11/2003 page 19481 à 19481